Zanimalia

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION.

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  www.zanimalia.com , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante http://www.zanimalia.com  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'EDITEUR, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.zanimalia.com est mis à jour régulièrement par l'EDITEUR. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

3. Liens hypertextes

Le site  www.zanimalia.com  peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources peuvent éventuellement vous faire quitter le site www.zanimalia.com.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.zanimalia.com.

4. Description des services fournis.

Le site www.zanimalia.com a pour objet de fournir à ses clients un service de supervision de télémesures en temps réel accessible par Internet à partir de n'importe quel PC, Smartphone ou Tablette connecté au Web.

L'EDITEUR. s’efforce de fournir sur le site www.zanimalia.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.zanimalia.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleur, les renseignements figurant sur le site www.zanimalia.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Modifications des produits

L'EDITEUR s’attache à améliorer constamment le Logiciel et les Produits, et est susceptible de les modifier à tout moment. Il existe en outre des raisons pour lesquelles L'EDITEUR est susceptible d’interrompre la fourniture du Logiciel et des Produits (ou de certaines de leurs parties), ce qui inclut sans s’y limiter : nous n’avons plus la possibilité d’assurer la fourniture, les progrès technologiques ou les retours des utilisateurs indiquent la nécessité d’une modification, des problèmes d’origine externe rendent la poursuite de la fourniture imprudente ou difficile. En conséquence de telles modifications, il est possible que vous deviez utiliser une version mise à jour du Logiciel. Les exigences techniques pour l’utilisation des Produits et des Logiciels, et les descriptions des fonctionnalités sont disponibles sur le site Web Zanimalia. Si vous êtes en désaccord avec certaines des modifications apportées au Logiciel et aux Produits, vous pouvez mettre fin à votre relation avec Zanimalia. Vous devrez peut-être effectuer une mise à niveau vers une nouvelle version afin de bénéficier de certains Produits. En outre, vous reconnaissez et convenez que certains Produits peuvent être soumis à des limites d’utilisation ou à des restrictions géographiques, qui peuvent parfois varier. Veuillez consulter le site Web Zanimalia pour connaître plus en détail les restrictions d’utilisation les plus récentes qui s’appliquent aux Produits que vous utilisez.

6. Suspension, amélioration technique et maintenance.

L'EDITEUR peut parfois avoir besoin d’effectuer la maintenance ou la mise à niveau du Logiciel, des Produits ou des Sites Web ou de l’infrastructure sous-jacente qui vous permet d’utiliser le Logiciel, les Produits ou les Sites Web. L'EDITEUR peut se trouver contraint de suspendre temporairement ou de limiter votre utilisation de tout ou partie du Logiciel, des Produits ou des Sites Web Zaniamlia jusqu’à ce que cette maintenance et/ou mise à niveau ait été réalisée. Dans la mesure du possible et à moins qu’une intervention d’urgence ne soit nécessaire, l'EDITEUR publiera à l’avance la date et l’heure de la suspension ou de la limitation sur le site Web Zanimalia. Vous ne pourrez prétendre à aucun dommage-intérêts pour une telle suspension ou limitation de l’utilisation d’un Logiciel, Produit ou Site Web Zanimalia, quel qu’il soit.

6. Limite de responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

De même, L’EDITEUR ne peut pas garantir que Zanimalia, les Produits ou les Sites Web Zanimalia fonctionneront toujours sans perturbation, retard ou erreur. Un certain nombre de facteurs peuvent influer sur la qualité de vos communications et l’utilisation du Logiciel, des Produits (selon les Produits utilisés) ou des Sites Web Zanimalia, et peuvent entraîner l’échec de vos communications, y compris, à titre non exhaustif : votre réseau local, votre pare-feu, votre fournisseur d’accès à Internet, le réseau public d’Internet, le réseau téléphonique public commuté et votre alimentation électrique. L'EDITEUR n’assume aucune responsabilité pour toute perturbation, toute interruption ou tout retard causé par une défaillance ou du caractère inadéquat de l’un de ces éléments ou de tout autre élément indépendant de notre volonté.

7. Vos obligations

7.1 Compte utilisateur. Avant votre première utilisation du Logiciel Zanimalia, il vous sera demandé de créer un Compte utilisateur et de choisir un pseudo et un mot de passe. Nous vous recommandons de choisir un mot de passe difficile à deviner et composé de lettres, de chiffres et de symboles. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel que par le biais de votre Compte utilisateur. Vous êtes seul responsable de toutes les activités réalisées sur votre Compte utilisateur. Pour empêcher toute utilisation non autorisée, vous devez préserver la confidentialité de votre mot de passe et ne l’échanger avec aucun tiers ni l’utiliser pour accéder à aucun site ou service tiers. Si vous soupçonnez que quelqu’un d’autre connaît votre mot de passe, vous devez immédiatement le changer afin de protéger la sécurité de votre Compte utilisateur. Il est de votre responsabilité de veiller à ne pas répondre à toutes les demandes non sollicitées d’informations sur votre carte bancaire, vos mots de passe et d’autres données. L'EDITEUR n’assume aucune responsabilité quant au non-respect de votre part des obligations énoncées au présent paragraphe 7.1.

7.2 Utilisation licite. Vous devez utiliser le Logiciel, les Produits et les Sites Web Zanimalia dans le respect des lois de l’endroit où vous vous trouvez. Certains pays restreignent le téléchargement et l’utilisation du Logiciel, des Produits et/ou des Sites Web Zanimalia. Il vous incombe de vous assurer que vous êtes autorisé légalement à utiliser le Logiciel, les Produits et/ou les Sites Web Zanimalia là où vous vous trouvez.

7.3 Utilisation interdite. Vous n’êtes pas autorisé à :

(a) intercepter ou surveiller, altérer ou modifier toute communication qui ne vous est pas destinée ;

(b) utiliser un type quelconque de robot, de virus, de ver, de cheval de Troie ou de bombe logique ni tout autre code ou instruction conçu pour déformer, effacer, altérer, émuler ou désassembler le Logiciel, les Produits, les sites Web Zanimalia, les communications ou les protocoles ;

(c) utiliser (y compris pour votre pseudo et/ou votre avatar) tout contenu soumis aux droits de propriété d’un tiers quelconque, sauf si vous avez reçu une licence ou la permission du propriétaire des droits en question ;

(e) collecter ou récolter des informations permettant une identification personnelle, y compris les noms de compte, depuis le Logiciel, les Produits ou les Sites Web Zanimalia ;

(f) altérer ou de tenter d’altérer la disponibilité du Logiciel, des Produits ou des Sites Web Zanimalia (par exemple, avec une attaque en déni de service (DOS) ou en déni de service distribué [DDoS]) ;

(g) utiliser ou lancer un système automatisé, y compris, à titre non exhaustif, des robots ou des lecteurs hors ligne qui accèdent au Logiciel, aux Produits ou aux Sites Web Zanimalia. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que l'EDITEUR accorde aux exploitants des moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des robots pour copier le contenu du site Web Zanimalia dans le seul but de créer des index de recherche accessibles au public desdits contenus, mais pas des mémoires caches ou des archives de ces contenus. L'EDITEUR se réserve le droit de renoncer à ces exceptions à tout moment.

7.4 Pas de revente. Le Logiciel et les Produits Zanimalia sont destinés à votre utilisation personnelle. Vous n’êtes pas autorisé à revendre ou à commercialiser le Logiciel et/ou les Produits auprès de tiers quels qu’ils soient.

7.5 Restrictions d’exportation. Le Logiciel peut être soumis à des réglementations internationales régissant l’exportation des logiciels. Vous vous engagez à respecter toutes les lois internationales et nationales en vigueur applicables au Logiciel ainsi que toutes les restrictions concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales, les pays destinataires qui sont imposées par les gouvernements étrangers ou des entités similaires, ainsi que les restrictions visant les pays sous embargo économique.

8. Politique de remboursement

8.1 L’achat de produits directement chez Zanimalia vous donne droit à une période d’annulation de quinze (15) jours « Délai de rétractation ») à moins que vous n’utilisiez ces produits d’une quelconque manière. Dans ce cas, le Délai de rétraction prend fin et il devient impossible d’annuler ou de vous faire rembourser votre achat.

8.2 Hors délai de rétraction, seuls les abonnements sont remboursables s’ils n’ont pas été utilisés et s’ils ne sont pas échus.

8.3 Le Délai de rétractation et les remboursements ne concernent pas les Produits payants achetés par l’intermédiaire d’un partenaire tiers de Zanimalia (contactez directement le partenaire dans ce cas, qui décidera à sa seule discrétion de procéder ou non au remboursement), n’ayant pas été directement achetés en ligne auprès de l'EDITEUR (par coupon ou carte prépayée, par exemple), payés en espèces en utilisant un mode de paiement tiers (tel qu’un portefeuille électronique). Les adhésions des développeurs Zanimalia n’y sont pas admissibles non plus.

8.4 Si, dans le délai de rétraction, vous souhaitez annuler et obtenir un remboursement pour un produit payant qui n’a pas été « utilisé » conformément à la section 8.2 et qui ne relève pas de la Section 8.3, vous pouvez demander notre formulaire de rétractation en contactant le support technique.

8.5 Si vous pensez que l'EDITEUR vous a facturé un montant par erreur, vous devez contacter les services clientèle de l'EDITEUR dans les 90 jours suivant la facturation en question. Aucun remboursement ne sera accordé pour des frais facturés il y a plus de 90 jours.

8.6 L'EDITEUR se réserve le droit de refuser une demande de remboursement s’il a des raisons de penser que vous essayez de profiter injustement de cette politique de remboursement (par exemple, par des demandes répétées de remboursement pour le même produit), si vous êtes en violation des présentes Conditions ou si l'EDITEUR a des raisons de soupçonner que vous utilisez nos Produits ou Logiciels de façon frauduleuse ou que votre Compte utilisateur est utilisé par un tiers de façon frauduleuse.

8.7 Cette politique de remboursement n’a aucun impact sur vos droits statutaires.

9. Fin de votre relation avec Zanimalia

9.1 Vous pouvez mettre fin à votre relation avec Zanimalia à tout moment et sans recours devant les tribunaux en demandant la clôture de votre Compte utilisateur, en cessant d’utiliser le Logiciel, les Produits et/ou les Sites Web Zanimalia et en résiliant tous les paiements récurrents.

9.2 L'EDITEUR peut mettre fin à la relation avec vous ou peut résilier ou suspendre votre utilisation du Logiciel, de votre ou vos Comptes utilisateur, des Produits ou des Sites Web Zanimalia à tout moment et sans recours devant les tribunaux :

(a) si vous êtes en violation des présentes Conditions ;

(b) si l'EDITEUR a des raisons de soupçonner que vous utilisez le Logiciel, les Produits et/ou les Sites Web Zanimalia pour enfreindre la loi ou les droits d’un tiers ;

(c) si l'EDITEUR a des raisons de soupçonner que vous essayez de profiter injustement de la politique de remboursement ou de l’une de nos autres politiques quelle qu’elle soit, ou encore de les utiliser à mauvais escient ;

(d) si l'EDITEUR a des raisons de soupçonner que vous utilisez nos Produits, le Logiciel et/ou les Sites Web Zanimalia de façon frauduleuse ou que votre Compte utilisateur est utilisé par un tiers de façon frauduleuse ;

(e) si l'EDITEUR a des raisons de soupçonner que vous recommercialisez les produits et services de Zanimalia sans y être autorisé ;

(f) immédiatement, si nécessaire (cette nécessité relevant de la discrétion raisonnable de l'EDITEUR) en raison d’un changement de législation/réglementation par un organisme de réglementation ou une autorité d’un mandat légal, ou par un des partenaires de l'EDITEUR quel qu’il soit ;

(g) après un préavis de trente (30) jours si l'EDITEUR décide de ne plus proposer le Logiciel aux utilisateurs de votre pays.

9.3 L'EDITEUR résiliera ce contrat en vous empêchant d’accéder à votre Compte utilisateur, au Logiciel, aux produits et/ou aux Sites Web Zanimalia (le cas échéant). Nous nous réservons le droit d’annuler les comptes d’utilisateur qui sont inactifs depuis plus d’un (1) an.

9.4 Conséquences de la résiliation. Dès la résiliation de votre relation avec Zanimalia : (a) toutes les licences et les droits d’utilisation du Logiciel, des Produits et/ou des Sites Web Zanimaliaprennent fin immédiatement, (b) vous cesserez immédiatement toute utilisation du Logiciel, des Produits et/ou des Sites Web Zanimaliaet (c) vous supprimerez immédiatement le Logiciel de tous les disques durs, réseaux et supports de stockage, et détruirez toutes les copies du Logiciel en votre possession ou sous votre contrôle.

10. Eclusion de garantie, limite de responsabilité et indemnisation

10.1 Aux fins du présent paragraphe 10, "Zanimalia" comprend ses filiales et personnes morales affiliées et tous leurs administrateurs, dirigeants, agents, concédants de licence et employés.

10.2 Absence de garantie : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI : LE LOGICIEL, LES PRODUITS ET LES SITES WEB ZANIMALIA SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET VOUS LES UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ; ZANIMALIA N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET N’ÉMET AUCUNE DÉCLARATION ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL, LES PRODUITS ET/OU LES SITES WEB ZANIMALIA, Y COMPRIS, À TITRE NON EXHAUSTIF, LES GARANTIES OU LES CONDITIONS DE QUALITÉ, DE RENDEMENT, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE VALEUR MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. DE PLUS, ZANIMALIA NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL, LES PRODUITS ET/OU LES SITES WEB ZANIMALIA SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, ACCESSIBLES, ININTERROMPUS, OPPORTUNS, FIABLES, PRÉCIS, COMPLETS ET EXEMPTS D’ERREURS NI QU’ILS FONCTIONNERONT SANS PERTE DE PAQUETS. EN OUTRE, ZANIMALIA N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX CONNEXIONS OU TRANSMISSIONS INTERNET OU À LA QUALITÉ DES COMMUNICATIONS INTERNET.

10.3 Rien dans les présentes Conditions n’exclura ou ne limitera la responsabilité de Zanimalia en cas de (a) décès ou de lésions corporelles, (b) perte résultant d’un manquement volontaire ou d’une négligence grave de la part de Zanimalia, (c) acte frauduleux ou de déclaration inexacte, ou (d) toute responsabilité qui ne peut pas être limitée ou exclue en vertu de la législation en vigueur.

10.4 Absence de responsabilité. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE ZANIMALIA N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, DE PLEIN DROIT (Y COMPRIS POUR DÉLIT D’IMPRUDENCE) OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ THÉORIQUE, QUE ZANIMALIA AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DE SITES WEB DE ZANIMALIA (OU À LA SUITE DE CELLE-CI) OU AVEC LE LOGICIEL DE COMMUNICATION PAR INTERNET OU TOUT AUTRE LOGICIEL FOURNI GRATUITEMENT. VOTRE SEUL ET UNIQUE DROIT OU RECOURS EN CAS DE PROBLÈME OU D’INADÉQUATION DU LOGICIEL ZANIMALIA ET/OU DES SITES WEB ZANIMALIA EST DE DÉSINSTALLER IMMÉDIATEMENT LE LOGICIEL EN QUESTION ET DE CESSER D’UTILISER LEDIT LOGICIEL ET/OU LES SITES WEB ZANIMALIA.

10.5 Limitation de responsabilité. Sous réserve des paragraphes 10.3 et 10.4 ci-dessus, l'EDITEUR ne saurait être tenu responsable envers vous, que ce soit dans le cadre d’un contrat, de plein droit (y compris pour délit d’imprudence) ou de toute autre responsabilité théorique, que l'EDITEUR ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages ou pertes pour :

(a) des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou immatériels ou

(b) toute perte de revenu, de contrats, de bénéfices réels ou prévus, de possibilités, d’image de marque ou de réputation (de façon directe ou indirecte) ou

(c) tout dommage ou toute corruption de données (direct ou indirect) ou

(d) toute réclamation, tout dommage ou perte (de façon directe ou indirecte) résultant de/lié à :

10.6 Sous réserve des paragraphes 10.3 à 10.5 ci-dessus, la responsabilité totale de l'EDITEUR envers vous dans le cadre des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci (que ce soit dans le cadre d’un contrat, de plein droit (y compris pour délit d’imprudence) ou de toute autre responsabilité théorique) NE DEVRA PAS DÉPASSER LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS POUR LES PRODUITS DANS LA PÉRIODE DE 12 MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE LA SURVENUE DE LA MANIFESTATION À L’ORIGINE DE LA DEMANDE EN CAUSE, SOUS RÉSERVE D’UN MAXIMUM DE CINQ MILLE EUROS DANS TOUS LES CAS.

10.7 Si un tiers porte plainte contre l'EDITEUR en relation avec/à la suite de tout manquement de votre part aux présentes Conditions, tout manquement de votre part à toute loi ou réglementation applicable, toute violation de votre part des droits de tout tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle), vos Contenus utilisateur ou votre plainte concernant tout Contenu utilisateur, vous indemniserez et exonérerez  l'EDITEUR de tous dommages, responsabilités, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques et coûts raisonnables) liés à une telle réclamation.

11. Vos informations confidentielles et votre vie privée

l'EDITEUR s’engage à respecter votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles. Nous traiterons vos renseignements personnels, les données de trafic et le contenu de vos communications conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Pour les administrations publiques uniquement

Le Logiciel et la Documentation constituent respectivement « un logiciel commercial » et « une documentation de logiciel commercial », en vertu de la définition de ces termes au paragraphe 12.212 de la Réglementation des achats de l’administration fédérale des États-Unis (United States Federal Acquisition Regulations). Toute utilisation, duplication ou divulgation du Logiciel ou de la Documentation par l’administration publique américaine ou en son nom est soumise aux restrictions définies dans le présent Contrat.

13. Comment contacter l'EDITEUR

13.1 Pour contacter l'EDITEUR au sujet du Logiciel Zanimalia ou des produits de marque Zanimalia, veuillez envoyer une demande d’assistance à :  Support Technique Zanimalia

13.2 Si vous contactez l'EDITEUR par tout autre moyen que ceux énoncés au paragraphe 13.1 , votre demande peut être ignorée.

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS ET COMPRIS LES DROITS, OBLIGATIONS, CLAUSES ET CONDITIONS STIPULÉES AUX PRÉSENTES. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON J’ACCEPTE ET/OU EN POURSUIVANT L’INSTALLATION DU LOGICIEL OU L’UTILISATION DU LOGICIEL, DES PRODUITS ET/OU DES SITES WEB ZANIMALIA, VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À ÊTRE TENU AU RESPECT DE SES CLAUSES ET DISPOSITIONS ET OCTROYEZ À L'EDITEUR LES DROITS CONTENUS DANS LES PRÉSENTES.

© Thomas.B. – dernière mise à jour : décembre 2014